Les parents doivent-ils payer l’avocat désigné pour leur enfant ?
Lorsqu’un mineur est assisté par un avocat, les parents se posent souvent la même question
Lorsqu’un enfant est concerné par une procédure devant le tribunal de la jeunesse, la désignation d’un avocat soulève souvent de nombreuses interrogations.
Parmi celles-ci, une question revient régulièrement : les parents doivent-ils payer l’avocat désigné pour leur enfant ?
La réponse est simple : non.
L’avocat du mineur est pris en charge par l’aide juridique
En Belgique, lorsqu’un avocat est désigné pour assister un mineur, son intervention est prise en charge par l’État dans le cadre de l’aide juridique de deuxième ligne, anciennement appelée «pro deo».
Cette prise en charge est accordée au mineur lui-même.
Contrairement aux adultes, l’enfant ne doit pas démontrer qu’il remplit certaines conditions de revenus pour bénéficier de cette assistance.
Les honoraires de l’avocat désigné ne doivent donc pas être pris en charge par les parents.
L’avocat agit exclusivement dans l’intérêt du jeune
L’avocat désigné pour un mineur a pour mission de le conseiller, de porter sa parole et de veiller à ce que sa parole puisse être entendue dans la procédure.
Il agit de manière totalement indépendante.
Cela signifie notamment qu’il ne peut pas représenter simultanément l’un des parents dans le même dossier lorsque les intérêts sont susceptibles de diverger.
Son rôle est d’accompagner le jeune, de lui expliquer la procédure et de défendre ses droits tout au long des démarches entreprises.
Dans quelles situations un mineur peut-il être assisté par un avocat ?
L’assistance d’un avocat peut être utile dans de nombreuses situations touchant les mineurs.
Il peut notamment s’agir :
- d’une procédure devant le tribunal de la jeunesse ;
- d’une audition du mineur par la police ;
- d’une situation impliquant la protection de la jeunesse ;
- d’un fait qualifié infraction commis par un mineur.
Dans chacune de ces situations, l’avocat veille à ce que les droits du jeune soient respectés.
Comment obtenir la désignation d’un avocat pour un mineur ?
La désignation d’un avocat peut être sollicitée par différentes voies selon la situation concernée.
Le Bureau d’Aide Juridique, certaines juridictions ou différents intervenants de terrain peuvent orienter les familles vers les services compétents.
Lorsqu’une situation concerne un mineur, il est souvent préférable de demander rapidement conseil afin de comprendre les démarches à entreprendre et les droits dont bénéficie l’enfant.